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CLASSIFICATION :

CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT


Les produits pyrotechniques destinés aux feux d"artifices (nommés artifices de divertissement) sont divisés en 4 catégories : K1, K2, K3 et K4.
Chacune de ces catégorie est soumise à des dispositions légales différentes.
Ce classement repose sur des tests pratique sur les nouveaux produits et dépends de la dangerosité des produits.
La classe du produit et son agrément est consenti après avis de la Commission des substances explosives.
Les critères généraux sont :

Groupes
Dispositions pénales

K1



Masse de matière active inférieure ou égale à 3g pour les pétards, 50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices.
Pas de projections perforantes à plus de 0,5 m.
Les artifices K1 ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
Le numéro d"agrément
Les précautions d"emploi à respecter.

K2



Masse de matière active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices.
Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm.
Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m.


Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d"agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d"emploi.

K3


Masse de matière active inférieure ou égale à 45 g pour la charge sonore des marrons d"air et 500 g pour les autres artifices. .
Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d"air et 105 mm pour les autres artifices.
Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m.


Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention :

"vente aux mineurs interdite"


Le numéro d"agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d"emploi.

K4



Masse de matière active supérieure à 500 g pour les pièces d"artifice. Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d"air et 105 mm pour les autres artifices.
Un feu d"artifice est également classé en catégorie "K4" s"il contient au total plus de 35 kg de matière active.
Le tir d"un feu d"artifice dans cette catégorie nécessite la présence d"au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir.
L"organisateur d"un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue.
Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d"agrément
Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant sur la réglementation des artifices de divertissement.